Quelles sont les créances publiques en France ?
Il y a plusieurs types de créances publiques en France. La première est la créance fiscale, qui est une dette que l’on a envers l’État pour les impôts que l’on doit payer. La seconde est la créance sociale, qui est une dette que l’on a envers l’État pour les prestations sociales que l’on a reçues. La troisième est la créance salariale, qui est une dette que l’on a envers l’employeur pour les salaires que l’on a perçus. Enfin, la quatrième est la créance civile, qui est une dette que l’on a envers l’État pour les amendes que l’on a payées.
La créance publique en France : définition et caractéristiques
La créance publique est une dette que l’État français contracte envers des particuliers ou des entreprises. Les créances publiques sont classées en deux grandes catégories : les créances fiscales et les créances non fiscales.
Les créances fiscales représentent la dette de l’État envers les contribuables. Elles comprennent les impôts et les taxes que les particuliers et les entreprises doivent payer à l’État. Les créances non fiscales représentent la dette de l’État envers les entreprises et les particuliers pour les services rendus. Elles comprennent les prestations sociales, les aides financières, les aides aux entreprises, etc.
Les créances publiques sont généralement garanties par l’État. Cela signifie que si l’entreprise ou le particulier qui a contracté la dette ne peut pas la rembourser, l’État se chargera de rembourser la dette. Les créances publiques sont également généralement remboursées par les contribuables, c’est-à-dire que les impôts et les taxes que les contribuables paient à l’État servent à rembourser les créances publiques.
Les créances publiques représentent une part importante du budget de l’État. En effet, les créances publiques représentent environ 60 % du budget de l’État. Les créances publiques sont donc un enjeu important pour l’État et les contribuables.
L’importance des créances publiques en France
Les créances publiques représentent l’ensemble des sommes que les particuliers et les entreprises doivent à l’État français. Elles correspondent aux impôts et aux taxes que les contribuables n’ont pas payés, aux amendes impayées, aux loyers impayés, aux crédits d’impôt non recouvrés, aux prestations sociales non perçues, aux cotisations sociales non versées, etc. Les créances publiques sont recouvrées par les organismes publics habilités, comme le Trésor public, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ou la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM).
En France, les créances publiques représentent un enjeu important, car elles s’élèvent à plusieurs milliards d’euros. En effet, selon une étude de la Cour des comptes publiée en 2017, le montant total des créances publiques en France s’élevait à 340,6 milliards d’euros en 2016, soit 7,4 % du PIB. Parmi ces créances publiques, on compte les créances fiscales (161,1 milliards d’euros), les créances de la Sécurité sociale (103,4 milliards d’euros), les créances des organismes de sécurité sociale complémentaire (20,3 milliards d’euros) et les créances des collectivités locales (56,8 milliards d’euros).
La lutte contre les créances publiques est donc un enjeu important pour les pouvoirs publics, car elle permet de réduire le déficit public et de maîtriser la dette publique. Cette lutte est menée par les différents organismes publics chargés du recouvrement des créances, comme le Trésor public, la DGFiP ou la CNAM. Ces organismes mettent en place des stratégies de recouvrement efficaces pour réduire le montant des créances publiques en France.
Les différents types de créances publiques en France
Les créances publiques en France sont les sommes que les particuliers et les entreprises doivent à l’État. Ces sommes peuvent être les impôts ou les taxes que les contribuables doivent payer, les amendes que les entreprises doivent verser pour des infractions commises, les dettes que les entreprises ont contractées auprès de l’État, etc. Les créances publiques sont généralement recouvrées par le Trésor public, qui est l’organisme chargé de la gestion des finances publiques en France.
Il existe différents types de créances publiques en France, qui sont classés en fonction de leur nature et de leur origine. Les créances fiscales sont les impôts et les taxes que les contribuables doivent payer à l’État. Les créances non fiscales sont les amendes que les entreprises doivent verser pour des infractions commises, les dettes que les entreprises ont contractées auprès de l’État, etc. Les créances fiscales et non fiscales sont généralement recouvrées par le Trésor public.
Les créances fiscales sont les impôts et les taxes que les contribuables doivent payer à l’État. Les impôts sont des sommes que les particuliers et les entreprises doivent payer à l’État en fonction de leurs revenus et de leurs bénéfices. Les taxes sont des sommes que les particuliers et les entreprises doivent payer à l’État en fonction de leurs achats et de leurs consommations. Les créances fiscales sont généralement recouvrées par le Trésor public.
Les créances non fiscales sont les amendes que les entreprises doivent verser pour des infractions commises, les dettes que les entreprises ont contractées auprès de l’État, etc. Les amendes sont des sommes que les entreprises doivent payer à l’État lorsqu’elles commettent des infractions, comme des infractions aux règles de concurrence, aux règles de sécurité, etc. Les dettes sont les sommes que les entreprises doivent payer à l’État lorsqu’elles ont contracté des emprunts auprès de lui. Les créances non fiscales sont généralement recouvrées par le Trésor public.
La gestion des créances publiques en France
Il existe deux types de créances publiques en France : les créances fiscales et les créances non fiscales. Les créances fiscales sont les impôts et les taxes que les contribuables doivent payer à l’État ou aux collectivités locales. Les créances non fiscales sont les sommes que les particuliers ou les entreprises doivent à l’État ou aux collectivités locales pour d’autres raisons (ex : amendes, redevances, etc.).
La gestion des créances publiques en France est assurée par la Direction générale des Finances publiques (DGFP). Cette direction dépend du ministère de l’Économie et des Finances. La DGFP a pour mission de recouvrer les créances publiques et de gérer les débiteurs publics. Elle doit également veiller à ce que les contribuables et les entreprises respectent les obligations fiscales et non fiscales.
La DGFP met en place des procédures de recouvrement amiables et contentieuses. Elle peut notamment :
– Mettre en place des plans de paiement ;
– Procéder au recouvrement par voie d’huissier de justice ;
– Saisir le tribunal de commerce ;
– Faire appel à des sociétés de recouvrement ;
– Procéder au recouvrement par prélèvement sur le compte bancaire du débiteur ;
– Procéder au recouvrement par saisie-attribution.
En cas de difficultés de paiement, il est possible de demander une remise gracieuse ou une délais de paiement. Il est également possible de demander un échelonnement de dette. Ces demandes doivent être faites auprès de la DGFP.
La DGFP peut également prononcer la résiliation du contrat de crédit du débiteur. Cette mesure est prise en cas de non-paiement des échéances du crédit ou en cas de défaut de paiement d’une dette fiscale ou non fiscale.
En cas de décès du débiteur, la dette est transmise aux héritiers. Si les héritiers ne peuvent pas payer la dette, la DGFP peut procéder à la saisie des biens du défunt.
Les perspectives futures des créances publiques en France
La dette publique de la France s’élevait à 2,142 trillions d’euros au 31 décembre 2017, soit 97,8 % du PIB. La dette publique a augmenté de façon continue depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, passant de 25 % du PIB en 1947 à près de 70 % en 1993. La dette publique a connu une stabilisation puis une légère baisse jusqu’en 2007, avant de repartir à la hausse à la suite de la crise financière mondiale. La dette publique a atteint un pic de 97,8 % du PIB en 2013, avant de diminuer légèrement en 2014 et 2015.
La dette publique est la dette contractée par les administrations publiques centrales, locales et sociales. La dette publique comprend également les créances du secteur public non garanties par l’État (créances des organismes de sécurité sociale, des établissements publics etc.). La dette publique ne comprend pas la dette des entreprises publiques (EDF, SNCF, La Poste etc.).
La dette publique est principalement composée de bons du Trésor et de bons du Trésor à taux fixe. Les bons du Trésor représentent environ 80 % de la dette publique. Les bons du Trésor à taux fixe représentent environ 15 % de la dette publique. La dette publique comprend également des emprunts obligataires à taux fixe et à taux variable, des crédits à moyen et long termes ainsi que des avances remboursables et des dépôts à vue.
La dette publique est principalement financée par les impôts et les taxes, les redevances et les prestations sociales. Les impôts et les taxes représentent environ 60 % du financement de la dette publique. Les redevances représentent environ 20 % du financement de la dette publique. Les prestations sociales représentent environ 10 % du financement de la dette publique.
Les intérêts de la dette publique représentent environ 40 % des dépenses d’intérêt de l’État. Les intérêts de la dette publique ont augmenté de façon continue depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, passant de 2,5 % du budget de l’État en 1947 à environ 10 % en 1993. Les intérêts de la dette publique ont diminué légèrement depuis 1993, passant à 9,4 % du budget de l’État en 2017.
Le service de la dette publique représente environ 15 % des dépenses de l’État. Le service de la dette publique a augmenté de façon continue depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, passant de 6,5 % du budget de l’État en 1947 à environ 15 % en 2017.
La France est un pays riche en créances publiques, ce qui est un bon signe pour l’avenir. Les créances publiques sont importantes pour la stabilité économique du pays et pour la confiance des investisseurs. Les créances publiques sont également un indicateur de la santé financière des entreprises et des ménages.